La loi est-elle un obstacle à la liberté ?

 

Le célèbre philosophe Jean Jacques Rousseau avait écrit : « les hommes naissent libres et égaux, mais partout ils sont dans les fers » pour souligner le droit naturel à la liberté chez l’homme. C’est cette notion de liberté chère aux yeux de Rousseau qu’il est question dans ce sujet. Il est particulièrement question dans notre question du lien entre la liberté humaine et la loi. La liberté est ordinairement définie comme le fait d’agir volontairement sans être contraint dans son action. Elle désigne donc l’absence de toute contrainte extérieure à notre volonté. Tandis que la loi qui désigne l’ensemble des règles qui sont en vigueur dans une société politique dans le but d’organier la vie civile, est souvent envisagée par l’opinion publique comme un obstacle qui entrave la liberté de chacun. Cependant, il est difficile de concevoir une liberté effective dans la vie sociale indépendamment de toute contrainte. D’où le problème philosophique que soulève le sujet ici proposé. Il est question philosophiquement de savoir si la loi est un obstacle à la liberté ou si, au contraire, elle est la condition d’une véritable liberté. C’est ce problème qui sera l’objet de notre analyse dans cette réflexion philosophique.

 

La loi rime souvent avec obligation. Elle nous oblige de faire ceci ou cela, elle nous contraint de faire ce que nous ne voulons pas faire ou elle nous arrête de faire ce que nous voulons faire. Elle nous indique ce qu’il faut faire, ce que nous devons faire. Car, à la différence de la loi naturelle qui nous dit ce qui est ou les choses telles qu’elles sont, la loi juridique (civile) nous dit ce qui doit être. Or ce qui doit être n’est pas toujours ce qui est, c’est-à-dire que les choses ne sont pas chaque fois telles qu’elles devraient être justement. Par conséquent, la loi nous oblige par des règles obligatoires et contraignantes de faire ce qu’on devrait faire et nous interdit sous la menace des sanctions de faire certaines choses qu’on ne devrait pas faire. La loi est ainsi prescriptive. Elle prescrit la conduite à suivre et celle à ne pas suivre.

La loi nous oblige, par exemple, de s’arrêter devant un feu rouge et d’attendre que le feu vire au vert pour circuler. Et ce n’est pas toujours ce que nous voulons faire quelle que soit notre raison. On peut ne pas vouloir s’arrêter si on est en retard au travail et qu’on risque de se faire virer du travail ou de voir son salaire retenu. On pourrait ne pas aimer attendre le feu vert si on transporte à l’hôpital son enfant très malade ou sa femme sur le point d’accoucher, etc. Et si je m’arrête devant le feu, c’est contre mon gré, c’est parce que je suis obligé de le faire par la loi. Je peux donc juger cette obligation comme une entrave à ma liberté, à ma volonté, voire même à ma vie ou à celle de mes proches.

Si la loi nous oblige de faire ce qu’elle exige de nous, de respecter sa norme, c’est parce que l’homme a la possibilité de la respecter ou pas. Tout homme a le pouvoir de ne pas respecter ce que la loi demande. Si la loi me demande de ne pas circuler quand le feu est rouge, je peux contrevenir à ce qu’elle oblige et circuler alors que le feu est rouge parce que je suis un homme d’affaires qui a un rendez-vous très important avec un grand client et un contrat juteux est en jeu. Si je me conforme à la loi, je risque de me retarder et de rater ce contrat. Je choisis donc de rouler sans s’arrêter au feu pour arriver à l’heure au rendez-vous et au bout de compte signer le contrat. Dans ce cas, je n’ai pas respecté la loi, je suis un contrevenant qui sera puni par la loi, ressorti d’une amende. Je peux donc ignorer ce que la loi oblige et assumer la sanction.

De la même manière, la loi est une interdiction : elle interdit de faire certaines choses qu’elle juge injustes et illégales. Au même titre que les obligations juridiques, les interdictions sont soumises à des sanctions pour ceux qui ne s’y conforment pas à celles-ci. Quelles que soient les circonstances, ce que la loi interdit ne doit pas être fait par l’homme. Ne pas respecter l’interdit, c’est ne pas respecter la loi, c’est contrevenir aux règles légales. Ceux qui désobéissent à la loi, malgré leur liberté, seront contraints par des coups de sanctions de s’y soumettre.

A ce propos, si on prend à titre d’exemple la loi française qui interdit le port du voile dans l’espace public, pour beaucoup de femmes musulmanes françaises, cette interdiction est un obstacle à leur liberté confessionnelle. C’est une loi qui a été beaucoup contestée en France par les musulman(e)s et plus particulièrement par les femmes françaises de confession musulmane. Cette loi interdit, par exemple, aux étudiantes françaises qui portent le voile de rentrer à l’enceinte de l’université avec le voile. Elle les oblige de l’enlever à la porte de l’université sans quoi elles seront sanctionnées par la loi. Pour l’Etat français, cette loi est créée pour protéger la laïcité de la république française, elle interdit le voile qui constitue un signe ostentatoire religieux de l’espace public seulement. Elle ne vise pas l’islam. Là où elle est considérée par les musulmans comme une loi anti-islamique et une atteinte à leur liberté de croyance.  

Ceci étant dit, il est donc clair que la loi entrave la liberté de l’homme par ses interdictions, par ses obligations et aussi par des sanctions. Elle ne me donne pas la liberté de l’ignorer, le droit de s’y opposer. Certes, il est incontestable que nous avons le pouvoir de ne pas obéir à la loi. On peut ne pas suivre la loi, mais cela ne signifie pas être libre, car je serai sanctionné par la loi pour ce manquement à sa limite. Elle constitue un obstacle incontournable à ma liberté. Toutes mes actions doivent prendre en considération cette limite qu’impose la loi avant de s’accomplir. C’est elle qui nous dicte ce qu’on a la liberté de faire et ce qu’il nous est défendu de faire. Il est donc évident d’après ce qui a été dit que la loi est une limite voir même un obstacle à notre liberté.

Ce qui est vrai pour la loi civile l’est aussi pour la loi naturelle. La loi naturelle est nécessaire, elle est fatale et inéluctable. C’est une loi scientifique qui dit que les phénomènes naturels obéissent à des lois causales et nécessaires. Les mêmes phénomènes produisent les mêmes effets. De la même manière que la loi civile, la loi naturelle nous contraint d’accepter celle-ci. En ce sens, si je ne veux pas mourir, la loi de la nature m’oblige d’accepter la mort. C’est la loi de la nature : tout être vivant est mortel, aucun vivant ne pourra échapper à la mort. Qu’il le veuille ou non. Quelque soit son souhait. La mort jusqu’à aujourd’hui est inéluctable. C’est une fatalité qu’on ne peut pas éviter. A cette seule différence que la loi naturelle ne peut ni être défiée, ni être changée.

Mais cette entrave n’est-elle pas une limite nécessaire? N’est-ce pas elle qui protège et qui rend effective notre liberté ? Sans la loi, la liberté peut-elle avoir une réalité ?

La loi est, certes, une limite. Comme on vient de le voir précédemment, c’est une limite à la liberté de chacun. Mais pourquoi cherche-t-elle à marquer des limites à notre agir ? Est-ce pour nuire à notre liberté comme on pourrait le penser? Certainement pas. Si la loi entrave, c’est dans le but de protéger notre liberté. Etre libre, c’est bien évidemment agir selon son propre vouloir. Mais il n’est pas impossible que notre agir constitue une nuisance à l’agir de l’autre. Quand je fais ce que j’aime faire, je peux porter atteinte à la liberté de l’autre qui lui aussi au même titre que moi doit avoir le droit d’agir selon sa volonté. Si je nuis à la liberté de l’autre, rien ne pourrait empêcher à l’autre de nuire à la mienne. Comment alors éviter une telle nuisance mutuelle ? C’est cela que cherche la loi. Elle veut trouver une manière qui permet à chacun d’agir librement mais sans violer la liberté de l’autre.

A l’évidence, dans le cadre d’une vie solitaire et extérieure à la vie civile et politique, chacun pourrait disposer, comme le fait bien constater Rousseau, d’une liberté naturelle illimitée. Parce que personne ne sera nui par sa liberté. Il serait dans ce cas naturel de ne pas avoir une loi. Et une entrave à la liberté. Dans la vie civile, c’est très différent. Notre liberté doit composer avec celle des autres. Elle ne peut en aucun cas être absolue. La loi vise ainsi avec sa restriction de protéger la liberté de chaque homme dans la vie civile. D’où la nécessité de soustraire de la liberté de chacun tout ce qui pourra constituer une entrave à la liberté de l’autre. La loi n’est pas effectivement une entrave à ma liberté, mais elle entrave toute entrave qui pourrait entraver ma liberté. En effet, si la loi interdit le vol des biens de l’autre, c’est pour protéger la liberté de disposer de ses biens à chacun. Sans cela, personne ne pourra librement jouir de ses biens.  

Dès lors, si la loi intervient dans la liberté de chacun, c’est parce que l’homme ne respecte pas la liberté de l’autre. Il a tendance à agir conformément à son désir sans considération aucune à la volonté de l’autre. L’homme aime faire ce qu’il désire, aime faire ce qu’il veut. Il aime avoir son désir, réaliser son vouloir. C’est sa nature. Il pense à lui avant de penser à l’autre quand même il ne pense pas qu’à lui. A ce titre, quand un conducteur est au volant de sa voiture, il veut rouler comme il le veut, avec la vitesse qu’il veut quitte à mettre en danger la vie des autres. Des milliers de personnes perdent la vie dans les routes chaque année dans le monde à cause de cet excès de vitesse. Il est donc naturel que la loi intervienne pour réglementer la vitesse dans la circulation urbaine ou autre.

En ce sens, la véritable liberté ne consiste pas à faire aveuglement toute ce que l’on veut. Car, dans ce cas, on n’est pas libre, mais on est l’esclave de nos désirs et de nos passions, des forces souvent irrationnelles et dangereuses pour nous et pour notre bien. C’est quand la volonté est guidée par la raison qu’elle pourra conduire au bien suprême de l’homme. Pour jouir d’une liberté autonome, il faut donc agir selon des lois morales universelles. Du point de vue individuel, une liberté irrationnelle et sans retenue nuit avant les autres l’individu lui-même. Sans la loi, on serait peut être soumis à nos désirs et nos passions les plus fous ; on serait l’esclave de nos désirs. Avec la loi, l’homme arrive à contrôler et domestiquer ses propres impulsions. Il accède à la maitrise de soi et devient maître de lui-même pour accéder  à une liberté raisonnable et éclairée. Il se libère de certaines impulsions intérieures à lui qui entravent sa véritable volonté intime, tournée vers son bien-suprême.

Du point de vue politique, on ne peut pas se permettre de faire ce que l’on veut : « Quand chacun fait ce qu’il lui plait, il fait souvent ce qui déplait aux autres » comme l’a déjà écrit Rousseau. Ainsi, la loi ne réprime pas la liberté de l’homme, mais de son indépendance, c’est-à-dire de son désir d’agir indépendamment de la conséquence de son acte sur les autres hommes. C’est contre l’indépendance que la loi se dresse et non contre la liberté civile. C’est elle qui est la condition d’une liberté authentique et effective.

A ce sujet, Rousseau avait raison de dire que « si les lois périssent, la liberté aussi périt ». Sans la loi, la liberté de l’autre pourrait nuire à la mienne. Et comme semble le confirmer le proverbe populaire « ma liberté s’arrête  là où celle de l’autre commence », la liberté de chacun est définie par la liberté de l’autre. Comme pour la morale, ma liberté doit se régler à celle de l’autre. Tout ce qui pourrait entraver sa liberté doit être exclu de ma liberté. Pour cela, si j’aime faire la fête chez moi jusqu’à une heure tardive de la nuit, je mets en péril la liberté de mon voisin de dormir, de faire sa prière, de réviser son cours, etc. Rien sauf la loi ne pourra m’empêcher de faire cela. La loi prohibe le tapage nocturne. C’est elle qui veille à ce que celui qui souhaite dormir si tôt puisse dormir sans souci dans la tranquillité, que l’élève qui prépare son examen de demain puisse le faire en toute sérénité…

On peut donc comprendre le fait que la loi ne mise pas sur la bonne volonté des hommes. Nous savons que les hommes ne font pas ce qu’ils devraient faire, et qu’ils n’agissent pas comme ils devraient agir. Si les hommes agissent bien, les lois seraient mortes il y a fort longtemps. Mais la vie nous apprend qu’il n’en est pas ainsi. La loi ne compte jamais sur les bonnes volontés des hommes. Elle compte sur ses règles et sur ses sanctions. Si elle secoue les sanctions, les punitions, la prison, la mise à mort, l’amende comme un épouvantail, c’est pour persuader à chaque homme d’agir en dehors de la loi. C’est de cette manière qu’elle arrive à faire respecter la liberté de chacun en veillant à ce que chacun soit conforme à la loi. Elle se donne la force nécessaire pour être respectée. Pour cela, elle s’appuie sur des institutions chargées de veiller à ce qu’elle soit appliquée. Car seule une loi forte peut être en vigueur. Et Rousseau avait bien montré que la force est nécessaire pour la loi et le droit. Ce n’est pas la force qui fait le droit, mais c’est le droit qui doit être fort pour l’auteur du Contrat social.

Mais toute loi est-elle compatible avec notre liberté ? Une loi injuste et arbitraire n’est-elle fondamentalement dangereuse à la liberté de l’homme ?

La loi peut être vécue comme une contrainte imposée à nous indépendamment de notre liberté, si elle n’est pas une loi consentie. Pour obéir à la loi librement, encore faut-il que celle-ci soit une loi qu’on s’est donnée soi-même. On parle dans ce cas d’une liberté autonome. Obéir à une loi qui vient de nous, c’est obéir à soi-même, à sa propre liberté. Comme c’est le cas dans un pays bien démocratique, les lois viennent du peuple qui établit lui-même les lois auxquelles il doit obéir. Ce sont des lois qui sont conformes à la volonté générale. A ce sujet, Rousseau explique que la loi doit être le résultat de ce qu’il appelle le contrat social entre les individus.

En ce sens, c’est le parlement là où siègent les parlementaires élus par le peuple et qui sont donc les représentants du peuple qui, dans une véritable démocratie mature, dispose du pouvoir législatif, c’est-à-dire le pouvoir de promulguer les lois et de discuter des lois soumises par l’exécutif. Dans toute démocratie représentative, ce sont les représentants du peuple qui, en représentant le peuple qui les ont élus, valident les lois selon l’intérêt général du peuple. Les lois les plus importantes (constitutionnelles) sont même soumises au referendum du peuple qui vote directement pour ou contre ces lois. On voit bien que la loi consentie par le peuple directement comme dans le référendum ou indirectement comme par la représentation parlementaire peut être compatible avec la liberté de l’homme.

Par contre, si la loi n’est pas consentie par le peuple et qu’elle est une loi imposée arbitrairement, elle sera injuste et liberticide même. C’est le cas dans les pays despotiques dans lesquels les lois sont imposées indépendamment du consentement du peuple qui ne peut ni par représentation ni par référendum dire son mot sur la loi. Il pourrait donc s’agir des lois arbitraires que rien ne justifient ou des lois qui servent les intérêts d’une personne ou au plus quelques personnes… Ces lois sont inéluctablement injustes et peuvent même être dangereuses pour la liberté. C’est pourquoi il est courant de voir dans les pays dirigés par des tyrans des lois qui menottent même les libertés fondamentales de l’homme : la liberté d’expression, de pensée, de manifester, et des droits élémentaires de l’homme. En effet, la loi ne peut être la condition de la liberté de chacun que si elle est juste, votée, consentie et au service de l’intérêt général.

Et quand même elle est acceptée par les hommes, les lois doivent s’imposer d’une manière universelle à tout le monde. Elle ne peut servir l’intérêt commun de tous les hommes d’une manière assurée que si elle s’applique sur tous les hommes. S’il s’agit d’une loi qui s’applique que sur une partie des hommes et non sur tous les contractants, elle sera une loi injuste et inégalitaire et contraire à la liberté. Loin de protéger la liberté de chacun, elle sera nuisible à la liberté de certains et favorisera d’autres en leur donnant plus de liberté que les autres. C’est pourquoi il est nécessaire, comme le soutient Rousseau, que tout le monde soit soumis à la loi, et qu’elle soit supérieure à chacun y compris celui qui est chargé de l’appliquer, c’est-à-dire l’Etat, ou toutes les institutions politiques et tous les hommes dirigeants ces institutions.

Et à Rousseau de mettre en garde des gouvernants censés faire appliquer la loi de se placer au dessus de celle-ci. Les gouvernants, pense-t-il, doivent être des « chefs » soumis eux aussi à la loi et non des « maîtres » au dessus de la loi. Une loi ne sera compatible à la liberté que dans la mesure où elle est au dessus de tout le monde. Dans le cas contraire, on aura une loi discriminatoire, liberticide et instrumentalisée. C’est ce qu’on voit dans des pays dans lesquels les gouvernants se veulent être des maitres et se veulent être au dessus de la loi. Et dans ces pays, il ne peut y avoir ni liberté, ni justice, ni loi. Parce que le peuple n’est pas soumis à la loi, mais à la volonté d’autres hommes : il est l’esclave de la liberté de l’autre. Seul un Etat de droits, un Etat d’institutions peut garantir la liberté de chacun par la loi.

 

Disons pour conclure, à l’issue de cette analyse, que la loi est une norme qui entrave la liberté de chacun sans quoi elle ne peut protéger notre liberté. Dans une société politique, la liberté ne peut pas exister sans des lois, des règles qui organisent la société afin d’assurer la liberté, la sécurité et la justice pour tous. Il est donc normal de considérer la loi comme une limite nécessaire pour la liberté. Mais, pour être la condition d’une véritable liberté authentique, la loi doit être soumise à la volonté générale du peuple, elle doit être librement consentie, votée par le peuple. Dans le cas échéant, la loi risque d’être une règle arbitraire au service de l’intérêt d’un petit groupe au lieu de servir l’intérêt général. Elle sera dans ce cas dangereuse à la liberté de l’homme en plus de favoriser l’injustice, l’inégalité et le désordre.